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Ce guide répond aux interrogations des décideurs locaux face à ces nouveaux touristes au comportement et aux besoins méconnus. La question du stationnement, de l'aménagement des aires de services, le cadre juridique, les arrêtés municipaux, les financements..., tous les sujets sont passés en revue afin d'apporter les réponses appopriées en matière d'accueil de ce véhicule dans votre commune.

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Sommaire du guide :
- Les définitions,
- Règles d'urbanisme et d'intégration paysagère pour les terrains classés,
- Les conditions de fonctionnement des terrains classés,
- Les cas particuliers hors des terrains aménagés.

Ce guide répond aux questions que peuvent se poser les décideurs territoriaux qui souhaitent tout mettre en oeuvre pour mieux accueillir les camping-caristes dans leur commune. Cadre juridique, arrêtés municipaux, conditions d'aménagement et de gestion des aires de services et d'accueil, financements, ... tous ces sujets sont évoqués afin que les responsables locaux puissent opter pour les initiatives les mieux appropriées en matière d'accueil des camping-cars.

Accueillir le camping-car

Les infos du C.L.C.

07-12-2011

publié le 07-12-2011 Andernos-les-Bains : condamnée

Le Tribunal Administratif de Bordeaux, suite au recours déposé par le C.L.C , annule l'arrêté municipal du 13 juillet 2007 portant sur l'interdiction de stationner des autocaravanes et autres véhicules aménagés pour dormir, hors l'aire de camping-cars située au port ostréicole, par un jugement rendu le 6 décembre 2011 par le TA de Bordeaux.



21-11-2011

publié le 21-11-2011 Nages : abrogation amiable Le Comité de liaison du camping-car salue la décision de Monsieur le Maire de la commune de Nages (81) qui a accepté d'abroger, sur demande amiable du C.L.C, toutes mesures restrictives au stationnement des camping-cars.

Il est désormais possible de stationner, dans le respect des règles du Code de la route, sur l'ensemble du territoire communal.

Le C.L.C invite chaque utilisateur à honorer la décision de Monsieur le Maire de Nages par leur accueil et les attitudes courtoises et respectueuses qui sont depuis toujours les règles de savoir vivre reconnues aux camping-caristes.

16-11-2011

publié le 16-11-2011 Bidart condamnée Suite au recours introduit par le Comité de Liaison du Camping-car contre la commune de Bidart, le Tribunal Administratif de Pau condamne la commune de Bidart à abroger ses arrêtés municipaux du 21 juin 1982 et du 17 juillet 1990 dans un délai de 2 mois et à verser la somme de 1000 euros au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative.
Les présents arrêtés du 21 juin 1982 et du 17 juillet 1990 portant jusqu'ici atteinte au libre stationnement des camping-cars.

TA de Pau
Jugement du 29 septembre 2011

16-11-2011

publié le 16-11-2011 Arcachon condamnée Suite au recours introduit par le Comité de Liaison du Camping-car contre la commune d'Arcachon, le Tribunal Administratif de Bordeaux condamne la commune d'Arcachon à abroger l'article 33 de l'arrêté municipal du 14 septembre 2006 dans un délai de 15 jours et à verser la somme de 1200 euros au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative.
Le présent article 33 de l'arrêté 310/2006 portant jusqu'ici atteinte au libre stationnement des camping-cars.

TA de Bordeaux
Jugement du 5 juillet 2011