Les infos du C.L.C.
publié le 07-12-2011 Andernos-les-Bains : condamnée
Le Tribunal Administratif de Bordeaux, suite au recours déposé par le C.L.C , annule l'arrêté municipal du 13 juillet 2007 portant sur l'interdiction de stationner des autocaravanes et autres véhicules aménagés pour dormir, hors l'aire de camping-cars située au port ostréicole, par un jugement rendu le 6 décembre 2011 par le TA de Bordeaux.
publié le 21-11-2011
Nages : abrogation amiable
Il est désormais possible de stationner, dans le respect des règles du Code de la route, sur l'ensemble du territoire communal.
Le C.L.C invite chaque utilisateur à honorer la décision de Monsieur le Maire de Nages par leur accueil et les attitudes courtoises et respectueuses qui sont depuis toujours les règles de savoir vivre reconnues aux camping-caristes.
publié le 16-11-2011
Bidart condamnée
Suite au recours introduit par le Comité de Liaison du Camping-car
contre la commune de Bidart, le Tribunal Administratif de Pau
condamne la commune de Bidart à abroger ses arrêtés municipaux du 21 juin 1982 et du 17 juillet 1990 dans un délai de 2 mois et à verser la
somme de 1000 euros au titre de l'article L 761-1 du code de justice
administrative.
Les présents arrêtés du 21 juin 1982 et du 17 juillet 1990 portant jusqu'ici atteinte au libre stationnement des camping-cars.
TA de Pau
Jugement du 29 septembre 2011
publié le 16-11-2011
Arcachon condamnée
Suite au recours introduit par le Comité de Liaison du Camping-car contre la commune d'Arcachon, le Tribunal Administratif de Bordeaux condamne la commune d'Arcachon à abroger l'article 33 de l'arrêté municipal du 14 septembre 2006 dans un délai de 15 jours et à verser la somme de 1200 euros au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative.
Le présent article 33 de l'arrêté 310/2006 portant jusqu'ici atteinte au libre stationnement des camping-cars.
TA de Bordeaux
Jugement du 5 juillet 2011
Le CLC au service des territoires
Le Comité de liaison du camping-car défend les intérêts liés à l'utilisation des camping-cars sous tous ses aspects et particulièrement l'accueil de ces véhicules...
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