Les infos du C.L.C.
publié le 11-04-2012 UNIVDL - et le CLC - lancent le nouveau guide "Camping-car, Droit de l'Accueil et du Stationnement"
Pourquoi ce guide ?
Dans le schéma d’accompagnement des régions, des départements et des communes touristiques dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs politiques d’accueil du camping-car, ce nouveau guide, rédigé avec l’aide des trois avocats publicistes d’UNIVDL et du CLC, a pour objet de réaffirmer le cadre juridique qui s’applique à ce mode de loisirs.
Des idées fausses et une mauvaise interprétation des lois persistent, à l’exemple de la confusion entre stationnement et camping, l’utilisation illégale des barres de hauteur et de certains panneaux de stationnement. C’est la raison pour laquelle, dans un objectif commun « gagnant-gagnant », droits et devoirs doivent être partagés et bien compris afin que la pratique du camping-car s’inscrive dans une logique de tourisme durable, créatrice d’emplois et de richesses.
Le marché du camping-car neuf enregistre une nouvelle progression pour l’année 2011 avec une hausse de 6% des immatriculations de véhicules neufs soit 19 307 unités. Conscients que les camping-caristes représentent un levier économique important pour les municipalités, notamment en termes de consommation locale, responsables et élus n’ont pas démérité pour apporter des solutions d’accueil performantes sur leur territoire.
Liste des guides UNIVDL/CLC : Camping-car, le stationnement – Camping-car citoyen – Camping-car, 25 questions/réponses à l’usage des élus – Camping-car, les clés de la réussite – Camping-car, le guide du savoir- vivre.
Disponible sur simple demande : contact@univdl.org
publié le 07-12-2011 Andernos-les-Bains condamnée
Le Tribunal Administratif de Bordeaux, suite au recours déposé par le C.L.C , annule l'arrêté municipal du 13 juillet 2007 portant sur l'interdiction de stationner des autocaravanes et autres véhicules aménagés pour dormir, hors l'aire de camping-cars située au port ostréicole, par un jugement rendu le 6 décembre 2011 par le TA de Bordeaux.
publié le 21-11-2011
Nages : abrogation amiable
Il est désormais possible de stationner, dans le respect des règles du Code de la route, sur l'ensemble du territoire communal.
Le C.L.C invite chaque utilisateur à honorer la décision de Monsieur le Maire de Nages par leur accueil et les attitudes courtoises et respectueuses qui sont depuis toujours les règles de savoir vivre reconnues aux camping-caristes.
publié le 16-11-2011
Bidart condamnée
Suite au recours introduit par le Comité de Liaison du Camping-car
contre la commune de Bidart, le Tribunal Administratif de Pau
condamne la commune de Bidart à abroger ses arrêtés municipaux du 21 juin 1982 et du 17 juillet 1990 dans un délai de 2 mois et à verser la
somme de 1000 euros au titre de l'article L 761-1 du code de justice
administrative.
Les présents arrêtés du 21 juin 1982 et du 17 juillet 1990 portant jusqu'ici atteinte au libre stationnement des camping-cars.
TA de Pau
Jugement du 29 septembre 2011
publié le 16-11-2011
Arcachon condamnée
Suite au recours introduit par le Comité de Liaison du Camping-car contre la commune d'Arcachon, le Tribunal Administratif de Bordeaux condamne la commune d'Arcachon à abroger l'article 33 de l'arrêté municipal du 14 septembre 2006 dans un délai de 15 jours et à verser la somme de 1200 euros au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative.
Le présent article 33 de l'arrêté 310/2006 portant jusqu'ici atteinte au libre stationnement des camping-cars.
TA de Bordeaux
Jugement du 5 juillet 2011
Le CLC au service des territoires
Le Comité de liaison du camping-car défend les intérêts liés à l'utilisation des camping-cars sous tous ses aspects et particulièrement l'accueil de ces véhicules...
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