Annulation de voyage pour cas de force majeure : les bons à savoir
L’annulation de voyage est un aléa qui peut arriver. Parfois, cette décision vient d’un cas de force majeure, c’est-à-dire une situation à laquelle il ne sera pas possible d’y échapper. Le voyagiste, tout comme le passager peut prendre l’initiative d’annuler. Il y a tout de même quelques conditions à respecter. Voici, l’essentiel à savoir.
Une annulation de la part de l’agence de voyages
Un tour opérateur peut annuler un voyage réservé suite à un tsunami ou un cas de force majeure de même ampleur. Si le passager a réservé une offre tout compris, le prestataire a le droit de lui proposer deux options. Le client peut accepter une autre destination sans payer d’autres frais supplémentaires. Autrement, le voyagiste lui doit un avoir pour un départ vers la même destination. Le voyage sera alors tout simplement reporté. Comme il s’agit de cas de force majeure, la responsabilité du tour opérateur n’est pas engagée. Les passagers n’ont pas le droit d’exiger un dommage et intérêt. Si le client a tout simplement réservé un billet d’avion, le transporteur devrait lui rembourser intégralement ou proposer une autre date de départ.
Le voyageur annule son départ pour cas de force majeure
Il arrive aussi que le voyageur se trouve contraint d’annuler son départ à cause d’un cas de force majeure. Cela peut être la mort d’un proche ou l’hospitalisation du client lui-même. Pour que la cause de l’annulation soit considérée comme cas de force majeure, il faudra qu’elle soit acceptée par l’assurance voyage. La justification par des documents médicaux ou des certificats, ainsi que d’autres preuves matérielles seront utiles. Le transporteur ou le tour opérateur doit alors rembourser le client par le biais de l’assurance annulation qui fait partie de la somme payée à la réservation. Face à un litige, un médiateur de tourisme ou le tribunal d’instance tranchera en se penchant sur le cas.